Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles de la société AU PASSAGE 22 SARL au capital social de 7600 € dont le siège social est situé au 6 cours des Petites Ecuries 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS 491 559 159, et l’acheteur ou client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.adelaideavril.com.
Les services proposés par https://www.adelaideavril.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les «produits», chaque personne souhaitant bénéficier des services de https://www.adelaideavril.com et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client», chaque entreprise ayant mandaté https://www.adelaideavril.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur», chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Le site https://www.adelaideavril.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2. Produits & Biens
Les produits et biens proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.adelaideavril.com. Le site https://www.adelaideavril.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet https://www.adelaideavril.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
La vente des produits présentés dans le site https://www.adelaideavril.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site https://www.adelaideavril.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.adelaideavril.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le site https://www.adelaideavril.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système SPRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire (via le système SPRIPE)». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le site https://www.adelaideavril.comlui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le site https://www.adelaideavril.com il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante AU PASSAGE 22, 6 cours des Petites Ecuries 75010 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante contact@adelaideavril.com, soit par téléphone au 0140361061
Le site https://www.adelaideavril.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS
Article 5. Réserve de propriété
Le site https://www.adelaideavril.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (utilisation au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 7. Livraison & Délais
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issu de ce délai de livraison.
Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi,.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Le site https://www.adelaideavril.com pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. AU PASSAGE 22 ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le site https://www.adelaideavril.com propose à ses clients de retirer en boutique, au 41 rue du Château d’Eau, 75010 Paris, leurs commandes. Les clients disposent d’un mois pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail « Commande disponible en Magasin».
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Le site https://www.adelaideavril.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Le site https://www.adelaideavril.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AU PASSAGE 22, 6 cours des Petites Ecuries 75010 PARIS dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société AU PASSAGE 22, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.adelaideavril.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AU PASSAGE 22. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le site https://www.adelaideavril.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AU PASSAGE 22, 6 cours des Petites Ecuries 75010
Article 12. Règlement des litiges – Droit Applicable
Le site https://www.adelaideavril.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de https://www.adelaideavril.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
https://www.adelaideavril.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par https://www.adelaideavril.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à https://www.adelaideavril.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.